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Les VPN sont-ils légaux ? La situation juridique expliquée simplement

Auteur
Martin Gschwentner
Dernière mise à jour

Les VPN ont de nombreuses utilisations : ils garantissent l'anonymat sur le réseau, sécurisent les connexions WLAN publiques et aident les utilisateurs à contourner les géoblocages. Cette attention portée à la vie privée rend les services VPN également attrayants pour les activités illégales, du téléchargement de médias protégés par des droits d'auteur à la planification d'attaques par ransomeware (ou rançongiciels). Les VPN sont-ils néanmoins légaux ?

La réponse ? Oui, mais. En principe, les services VPN et leur utilisation sont légaux dans la plupart des pays du monde. Cette légalité dépend toutefois de deux facteurs : de ce que les utilisateurs font avec leur connexion et du cadre juridique du pays dans lequel ils se trouvent.

Utilisations des VPN

Les utilisateurs se servent des VPN à différentes fins : beaucoup d'entre eux sont parfaitement légaux, certains sont illégaux, d'autres se situent dans des zones d'ombre juridiques.

Activités VPN légales

Protection sur les réseaux WLAN publics
Dans un WLAN public, vos données sont soumises au regard des autres utilisateurs qui se trouvent sur le même réseau. Avec un VPN, vous renforcez votre sécurité sur les réseaux WLAN publics en cryptant votre connexion.

Surfer anonymement
Vous êtes moins exposé aux dangers dans votre réseau privé que dans un réseau WLAN public, mais là aussi, l'utilisation d'un VPN peut s'avérer utile pour préserver votre anonymat. En surfant avec une connexion VPN, vous empêchez par exemple votre fournisseur d'accès Internet ou des annonceurs de se faire de l'argent avec vos données.

Changer de lieu
Lorsque vous voyagez dans un autre pays, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services – votre réseau universitaire ou de travail, par exemple – ou que vous vous retrouviez inévitablement sur des versions locales de vos sites web standard. Avec un VPN, vous pouvez facilement vous connecter à un serveur dans votre pays d'origine et contourner ces blocages.

Recherches journalistiques
Les journalistes doivent souvent aborder des sujets qui exigent du tact ou bien communiquer avec des personnes qui souhaitent rester anonymes. C'est la raison pour laquelle ils utilisent souvent des services VPN pour communiquer en toute sécurité et masquer leur propre identité ou celle de leurs sources, ou pour accéder à certains contenus. Dans les pays où les lois sont restrictives, ces recherches peuvent bien sûr être illégales.

Accès au réseau d'entreprise
Les entreprises utilisent depuis longtemps les services VPN pour permettre aux collaborateurs d'accéder au réseau de l'entreprise depuis leur domicile. À l'ère du travail à distance, les services VPN sont donc devenus encore plus importants.

Zones d'ombre de l'utilisation du VPN

Accès à des contenus de streaming étrangers
Les services de streaming comme Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+ proposent différentes bibliothèques de contenus selon les régions, car il acquièrent les droits des films et des séries TV pour certains pays. Les services VPN permettent d'accéder à des contenus qui sont en fait prévus pour d'autres pays. Certes, on n'enfreint pas la loi, mais souvent les conditions d'utilisation des services de streaming. Jusqu'à présent, aucun service de streaming n'a eu de véritables conséquences, mais il se pourrait que les services de streaming prennent un jour des mesures contre ces abus en fermant des comptes et en les bloquant.

Activités VPN illégales

Téléchargements illégaux
Les VPN permettent aux utilisateurs de dissimuler leur identité lors du téléchargement illégal de médias protégés par des droits d'auteur. Tant que les services VPN tiennent leurs promesses de « no-log » et n'enregistrent pas de données personnelles, les utilisateurs de VPN n'ont généralement pas à craindre de conséquences – ces téléchargements sont néanmoins illégaux.

Achat et vente de produits illégaux sur le darknet
Le darknet abrite toutes sortes d'activités d'achat et de vente illégales, pouvant aller des drogues aux armes. Les activités illégales qui s'y déroulent restent bien entendu illégales même avec un VPN.

Harcèlement, cyber-harcèlement ou piratage informatique
Certains cybercriminels utilisent les VPN pour dissimuler leur identité lorsqu'ils traquent ou harcèlent leurs victimes et commettent d'autres délits.

Les VPN sont donc en principe légaux, à condition que vous ne vous en serviez pas pour faire des choses illégales qui, même sans VPN, ne sont manifestement pas conformes à la loi.

Outre le type d'utilisation, les lois locales déterminent également si l'utilisation d'un VPN est autorisée et, le cas échéant, laquelle.

Situation juridique VPN par région

En principe, l'utilisation de services VPN est autorisée dans la plupart des pays du monde, où les distinctions entre activités légales et illégales mentionnées ci-dessus s'appliquent.

Il existe toutefois des différences d'une région à l'autre.

Situation juridique en France

Dans le cadre défini par la loi française, il est en principe légal d'utiliser un VPN. Cependant, le gouvernement n’autorise pas n’importe quel usage de cet outil. Seule l'utilisation abusive de logiciels VPN pour des activités illégales est passible de poursuites. Ceux qui ne font rien d'illégal avec les services VPN n'ont pas à craindre de conséquences juridiques. Il convient donc de rappeler les termes légaux de l’utilisation d'un VPN en France.

Situation juridique aux États-Unis

Aux États-Unis, le cadre juridique est similaire à celui de la France : ici aussi, l'utilisation d'un VPN est en principe autorisée, mais les activités illégales qui y sont menées ne le sont pas.

Situation juridique en Chine

En Chine, les choses se compliquent : la technologie VPN elle-même n'est généralement pas illégale et est utilisée par de nombreuses entreprises, des particuliers et même le gouvernement. La plupart des services VPN n'ont d'ailleurs pas de filiales en Chine, mais relèvent d'autres juridictions.

Néanmoins, le gouvernement chinois tente d'empêcher l'utilisation des VPN lorsqu'ils permettent de franchir le « Grand Firewall de Chine » (« Great Firewall of China »), nom donné aux mesures chinoises de censure d'Internet.

De temps à autre, des rapports laissent entrevoir une action plus stricte contre les services VPN. En 2017, Bloomberg a par exemple fait état d'un projet de blocage des services VPN personnels, mais le ministre chinois de l'Industrie et des Technologies de l'Information a rapidement démenti cette information.

Même si la situation juridique est quelque peu floue et que la Chine voit d'un mauvais œil d'utilisation des VPN à certains égards, on connaît peu de cas où le gouvernement a concrètement pris des mesures contre des individus en raison de leur utilisation d'un VPN. En 2019, un homme de la province de Guangdong a été condamné à payer 1 000 yuans pour avoir utilisé un VPN pour surfer sur des sites web étrangers.

Nous n'avons pas connaissance de cas de touristes sanctionnés pour avoir utilisé un VPN. Cependant, comme beaucoup de choses ne sont pas divulguées à l'extérieur de l'État autoritaire, il est possible que l'utilisation du VPN représente un plus grand risque pour les opposants au régime ou les personnes vivant dans les régions comme le Xinjiang ou le Tibet.

Dans quels pays les services VPN sont-ils illégaux/restreints ?

La Chine n'est pas le seul pays à ne pas apprécier l'utilisation des services VPN. Il existe d'autres États autoritaires où l'utilisation des VPN est fortement limitée, voire totalement interdite :

  • Russie : les services VPN ne sont pas illégaux en soi en Russie, ni leur utilisation plus restreinte que dans d'autres pays. Le gouvernement russe a adopté en 2017 une loi interdisant l'accès à certains sites web interdits via une connexion VPN.
  • Iran : en Iran, les services VPN « illégaux » sont bloqués depuis 2013. Il existe des services autorisés par le gouvernement, mais il est peu probable qu'ils considèrent l'anonymat des utilisateurs, notamment des opposants au régime ou des journalistes, comme une priorité.
  • Turquie : en Turquie, où des journalistes et même des particuliers sont régulièrement pris pour cible par les autorités en raison de leurs opinions, l'accès aux services VPN est en principe légal, mais le gouvernement turc a déjà bloqué certains services VPN. Certains pays européens, comme par exemple l'Allemagne, ont averti les voyageurs en Turquie que l'utilisation d'un VPN en Turquie pourrait avoir des conséquences juridiques. Nous n'avons toutefois pas connaissance de cas concrets.
  • Irak, Turkménistan, Corée du Nord, Biélorussie : dans ces pays, l'utilisation d'un réseau VPN est interdite selon le ministère des Affaires étrangères.
  • Émirats arabes unies : selon le ministère des Affaires étrangères, l'utilisation de services VPN est punie si elle constitue une infraction à la loi.
  • Oman : selon le Ministère des Affaires étrangères, « L'utilisation de réseaux VPN est contrôlée et peu entraîner des poursuites judiciaires ».

Conclusion

En principe, la situation juridique des services VPN est la suivante : ils sont légaux si on les utilise légalement. Celui qui souhaite surfer de manière plus anonyme ou plus sûre n'a rien à craindre dans la plupart des pays du monde. Même dans les zones d'ombre, comme l'utilisation de services VPN pour contourner le géoblocage sur des services de streaming comme Netflix, vous enfreignez tout au plus les conditions d'utilisation, mais pas la loi.

Dans les pays, où les lois sur Internet sont restrictives, comme la Chine, la Russie ou la Turquie, les gouvernements prennent des mesures plus ciblées contre les services VPN. Mais là aussi, les utilisateurs privés ont généralement peu à craindre – du moins en ce qui concerne l'utilisation du VPN lui-même. Les cas dans lesquels l'accès au VPN en soi a entraîné des conséquences juridiques sont rares. C'est plutôt la liberté d'expression elle-même qui est menacée.

Et partout ailleurs, il ne faut évidemment pas abuser des services VPN pour des activités illégales telles que les téléchargements ou les achats illégaux, car même le tunnel VPN ne les rend pas légaux.

Questions fréquentes & réponses

Les VPN sont-ils légaux ?
Dans la plupart des pays, l'utilisation de services VPN est légale tant que l'on utilise pas ces services pour commettre des activités illégales. Dans certains pays où les lois sur Internet sont restrictives, l'utilisation de VPN peut être fortement limitée (Chine, Russie), voire illégale (Corée du Nord, Irak).

Les VPN sont-ils légaux en France ?
Oui, en France, l'utilisation d'un VPN est en principe légale. Seule l'utilisation abusive d'un logiciel VPN pour des activités illégales est punissable. Celui qui ne fait rien d'illégal avec les services VPN ne doit pas craindre de conséquences juridiques.

Les VPN sont-ils légaux en Chine ?
La technologie VPN elle-même n'est en principe pas illégale et est utilisée par de nombreuses entreprises, des particuliers et même le gouvernement. Toutefois, la Chine est plus sévère que d'autres pays à l'égard de l'utilisation des VPN qui permettent aux utilisateurs de franchir le « Grand Firewall ». Les conséquences juridiques de l'utilisation d'un VPN pour les utilisateurs privés, et surtout pour les touristes, sont toutefois peu probables.

Auteur: Martin Gschwentner
Martin Gschwentner a étudié l'américanisme et les sciences des médias en Allemagne, aux États-Unis et en France et travaille comme rédacteur indépendant à Paris. Il est doctorant à l'Institut d'études anglaises et américaines de l'Université Paris Diderot, où il étudie l'influence de l'argent sur la politique américaine. Il écrit au sujet de la sécurité informatique, de la protection des données et des logiciels sur EXPERTE.com.
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