Validation du numéro de TVA

Validation du numéro de TVA

Pour les livraisons et les services intracommunautaires (livraisons et services à une entreprise d'un autre pays de l'UE), le numéro de TVA valide des deux entreprises doit être indiqué sur la facture. Grâce au contrôle de l'identifiant TVA d'EXPERTE.com, vous pouvez vérifier la validité d'un ou plusieurs identifiants TVA.

Nous proposons deux options pour cela :

Vérification d'un identifiant TVA individuel
Si vous ne devez vérifier qu'un seul identifiant, vous pouvez simplement le saisir dans le champ et appuyer sur ENTRÉE.

Vérification d'une liste d'identifiants TVA
Si vous devez vérifier plusieurs identifiants à la fois, cliquez sur Liste de contrôle, puis saisissez un identifiant par ligne.

Déroulement de la vérification

Pour vérifier l'identifiant TVA, nous effectuons les étapes suivantes :

Contrôle de syntaxe
Nous vérifions que la structure et la longueur de l'identifiant sont conformes aux règles du pays en question.

Recherche dans les bases de données
Nous demandons à la base de données nationale concernée s'il s'agit d'un numéro de TVA valide.

Liste des résultats
Nous compilons les résultats de manière claire dans une liste. En cliquant sur Exporter, vous pouvez obtenir les résultats sous forme de fichier CSV.

Questions fréquentes

Quels pays peuvent être contrôlés ?
Les numéros de TVA des pays membres de l'UE peuvent être consultés.

Les résultats sont-ils à jour ?
Chaque requête est effectuée en direct et n'est pas mise en cache. Par conséquent, la requête reflète toujours l'état actuel de la base de données de l'État membre de l'UE concerné.

Que signifie "requête échouée" ?
Les États membres de l'UE mettent régulièrement à jour leurs bases de données. Il n'est pas possible de consulter leur base de donnée durant cette opération. Par conséquent, vous recevrez donc une requête échouée.

Avis de non-responsabilité

EXPERTE.com exploite le contrôle d'identifiant TVA pour donner aux indépendants et aux entreprises la possibilité de vérifier rapidement un grand nombre d'identifiants TVA.

  • Les données proviennent des bases de données des États membres de l'UE, dont le contenu échappe au contrôle et à la responsabilité d'EXPERTE.com.
  • Les données ne sont pas fournies dans le cadre de services de conseil professionnel ou juridique.
  • Ces données ne constituent pas une demande d'exonération de la TVA pour les livraisons intracommunautaires.
  • EXPERTE.com n'est en aucun cas responsable des données récupérées lors de l'utilisation de ce site web.
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